CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Identification du Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.hovea.fr, par :
HOVEA OLEUM sas – 6 rue de Beugin, 62150 Houdain – France Siret 832 658 702 00010 – Code APE 4778C
Dénommé « le Vendeur ».
Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.hovea.fr (rubrique « CGV ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en consultant les CGV sur le site Internet. Toute commande passée sur le site internet HOVEA.fr implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente (CGV).
Article 3 : Commande Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet www.hovea.fr : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Valider commande” et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur. Les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé de paiement ou le virement ont été acceptés.
Article 4 : Prix et facturation Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif. Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).
Article 5 : Paiement Le paiement peut être effectué par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa, Mastercard ou American Express. La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL), paiement sécurisé par Systempay – Caisse d’Epargne. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction. Le paiement peut être effectué également par virement bancaire.
Article 6 : Livraison Les produits disponibles sur le site www.hovea.fr peuvent être livrés vers toutes destinations. La livraison des produits en France acquis par le client est effectuée dans un délai maximum de 14 jours soit par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée lors de sa commande sur le site Internet. Soit par simple avis de mise à disposition ou soit par délivrance à un transporteur. Dans le cas d’un retrait dans un point de vente, le client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que le client a abandonné sa commande et que aucun remboursement ne sera effectué. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont fournis à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’une ou l’autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Toute livraison partielle, exigée par le client, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client. En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit via le formulaire « contact », une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
Article 7 : Réception et retour Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par mail via le formulaire « contactez-nous » accompagné de toute preuve jugée utile dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et le Vendeur ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur. Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le site HOVEA.fr via la fiche contact, qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour. Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé. Le produit devra être retourné dans les 2 jours suivant la livraison dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.
Article 8 : Droit de rétractation En application des dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s’applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement. Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Article 9 : Responsabilité du Vendeur – Garantie Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. HOVEA OLEUM sas garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. HOVEA OLEUM sas ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de HOVEA OLEUM sas ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 10 : Droit de propriété intellectuelle Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de HOVEA OLEUM sas. Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque HOVEA ou de ses dérivés est interdite.
Article 11 : Suspension des obligations en cas de force majeure Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française dans le cadre de la force majeure, les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté express empêchant l’exécution normale du contrat, telles que l’incendie, la tempête, l’inondation ou la panne d’ordinateur ou de serveur. Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.
Article 12 : Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le Client sont destinées à un usage interne par le Vendeur ; elles sont, sauf opposition express du Client, intégrées dans le fichier Clients du Vendeur. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients via le formulaire « contact » ou par courrier.
Article 13 : Droit applicable et litiges Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige, sera de la compétence de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance d’Arras.